Article 1
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Décret n°96-550 du 17 juin 1996 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 1996