Décret n°96-490 du 3 juin 1996 modifiant le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 portant dispositions statutaires concernant les instituteurs

En vigueur depuis le 07/06/1996En vigueur depuis le 07 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/1996Version en vigueur depuis le 07 juin 1996

L'article 5 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé.