Décret n°96-311 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales

En vigueur depuis le 12/04/1996En vigueur depuis le 12 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 1996

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Article 24

Version en vigueur depuis le 12/04/1996Version en vigueur depuis le 12 avril 1996

Les attachés de 1re et de 2e classe ainsi que les inspecteurs de 1re et de 2e classe sont, au 1er août 1993, intégrés, respectivement, dans les grades d'attaché et d'inspecteur créés par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché ou le grade d'inspecteur

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Attaché ou inspecteur de 1re classe

Attaché ou inspecteur

7e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.

1er échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

Attaché ou inspecteur

de 2e classe

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

6e échelon

1/2 majorée de 1 an de l'ancienneté acquise.

5e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

Echelon de stage

1er échelon

Ancienneté acquise.