Décret n°96-213 du 14 mars 1996 complétant le décret n° 92-729 du 28 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1996

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