Décret n°96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif

En vigueur depuis le 14/03/1996En vigueur depuis le 14 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/03/1996Version en vigueur depuis le 14 mars 1996

Les nouvelles bonifications indiciaires instituées par cet arrêté seront imputées sur le budget autonome du musée Rodin.