Décret n°96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif

En vigueur depuis le 14/03/1996En vigueur depuis le 14 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/1996Version en vigueur depuis le 14 mars 1996

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.