Décret n°96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif

En vigueur depuis le 14/03/1996En vigueur depuis le 14 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/03/1996Version en vigueur depuis le 14 mars 1996

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du musée Rodin exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.