Les chefs surveillants régis par le décret du 26 janvier 1973 précité sont intégrés au 1er janvier 1993 dans le corps des ouvriers professionnels du ministère des anciens combattants et victimes de guerre au grade d'ouvrier professionnel, à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine en conservant l'ancienneté acquise dans leur échelon.

Les agents d'entretien régis par le décret du 26 janvier 1973 précité sont intégrés dans le corps des ouvriers professionnels du ministère des anciens combattants et victimes de guerre au 1er janvier 1993 et au 1er janvier 1994, dans les conditions prévues à l'article 1er, au grade d'ouvrier professionnel, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'agent d'entretien des nécropoles nationales

SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ouvrier professionnel

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée

11e échelon

8e échelon

Sans ancienneté.

10e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

9e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

4e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

6e échelon

4e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

2e échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.