Décret n°95-1190 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En vigueur depuis le 10/11/1995En vigueur depuis le 10 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1995

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Article 19

Version en vigueur depuis le 10/11/1995Version en vigueur depuis le 10 novembre 1995

Les adjoints administratifs de 1re classe sont intégrés, à la date de leur titularisation, dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée

Adjoints administratifs de 1re classe

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Echelon temporaire

10e

Ancienneté acquise + 5 ans

4e échelon

10e

Ancienneté acquise + 4 ans dans la limite de 5 ans

3e échelon

10e

Ancienneté acquise

2e échelon

9e

Ancienneté acquise

1er échelon

8e

Ancienneté acquise



Les services accomplis comme adjoint administratif de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe.