Décret n°95-1076 du 4 octobre 1995 portant transformation d'emplois au ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 06/10/1995En vigueur depuis le 06 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/1995Version en vigueur depuis le 06 octobre 1995

Il est supprimé un emploi de préfet adjoint pour la sécurité (groupe B - E) auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.