Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions prévues au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

SITUATION NOUVELLE

Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Echelon

Ancienneté

Echelon

5e échelon

Egale ou supérieure à 1 an.

6e échelon

5e échelon

Inférieure à 1 an.

5e échelon

4e échelon

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

5e échelon

4e échelon

Inférieure à 1 an 6 mois.

4e échelon

3e échelon

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

4e échelon

3e échelon

Inférieure à 1 an 6 mois.

3e échelon

2e échelon

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

3e échelon

2e échelon

Inférieure à 1 an 6 mois.

2e échelon

1er échelon

Egale ou supérieure à 2 ans.

2e échelon

1er échelon

Inférieure à 2 ans.

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1994.