MODIFICATIONS APPORTÉES AUX DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS NAVIGANTS (ÉTATS-MAJORS DE LA COMPAGNIE GÉNÉRALE MARITIME ET DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE MARITIME CORSE-MÉDITERRANÉE)

1. Préambule :

1.1. Dans le premier alinéa, supprimer les mots : " pour les officiers de la S.N.C.M. ".

1.2. Le renvoi (1) est ainsi rédigé :

Le terme " compagnie ", chaque fois qu'il est employé dans le statut, désigne la S.N.C.M.

2. Supprimer la mention titre Ier Dispositions communes à la C.G.M. et à la S.N.C.M.

3. Article 1er :

L'article 1er est ainsi rédigé :

" Art. 1er. (Objet et champ d'application du statut).

" Le statut, composé du présent texte et de ses annexes, règle les rapports entre :

" - d'une part, la Société nationale maritime Corse-Méditerranée ;

" - d'autre part, les officiers titulaires appartenant aux cadres de cette compagnie. "

4. Article 2 :

4.1. Le b est supprimé.

4.2. Le c devient b et est ainsi rédigé :

" La composition de la commission paritaire est définie à l'article 85. "

4.3. Le d et le c deviennent respectivement " c " et " d ".

5. Article 4 :

5.1. Dans le a, supprimer les termes : " chacune des compagnies ".

5.2. Dans le b, supprimer les mots : " pour la S.N.C.M. ".

6. Article 5 :

Dans le deuxième alinéa, les mots : " et aux articles 79 et 87 bis " sont remplacés par les mots : " et à l'article 87 bis ".

7. Article 7 :

Dans le tableau, supprimer la mention " C.G.M. ".

8. Article 13 :

Les mots : " aux articles 84 et 91 " sont remplacés par les mots :

" à l'article 91 ".

9. Article 69 :

Dans le premier alinéa, supprimer les mots : " de la C.G.M. et ".

10. Les articles 8, 9, 10, 37, 41, 74 à 84 et les mentions titre II (Dispositions particulières à la C.G.M.) et titre III (Dispositions particulières à la S.N.C.M.) sont supprimés.