Décret n°90-326 du 5 avril 1990 portant publication de l'accord international relatif au partage de la capacité sur les services aériens réguliers intra-européens (ensemble une annexe), fait à Paris le 16 juin 1987

En vigueur depuis le 12/04/1990En vigueur depuis le 12 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/04/1990Version en vigueur depuis le 12 avril 1990

L'accord international relatif au partage de la capacité sur les services aériens réguliers intra-européens (ensemble une annexe), fait à Paris le 16 juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.