Décret n°95-922 du 9 août 1995 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs

En vigueur depuis le 01/08/1995En vigueur depuis le 01 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er août 1995.