Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles 1 à 6)
TITRE II : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES. (Articles 7 à 10-1)
TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES (Articles 11 à 42)
Chapitre Ier : Création. (Articles 11 à 17)
Chapitre II : Organes et fonctionnement (Articles 18 à 30)
Chapitre III : Dispositions financières. (Articles 31 à 36)
Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution (Articles 37 à 42)
TITRE IV : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES CONSTITUÉES D'OFFICE. (Articles 43 à 46)
TITRE V : UNION ET FUSION. (Articles 47 à 48)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS REGIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS (Articles 49 à 57)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux syndicats d'assainissement des voies privées. (Articles 49 à 50)
Chapitre II : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines. (Article 51)
Chapitre III : Dispositions relatives aux associations syndicales rurales. (Articles 52 à 53)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche (Articles 54 à 57)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 58 à 62)
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À MAYOTTE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles 63 à 66)
Article 55
Version en vigueur depuis le 02/07/2004Version en vigueur depuis le 02 juillet 2004
I. - Les organes de l'association départementale sont :
a) L'assemblée générale composée de représentants des trois catégories de personnes publiques membres de l'association ;
b) Le comité composé de membres élus en son sein par l'assemblée générale et répartis en trois collèges ;
c) Le président et deux vice-présidents, élus en son sein par le comité.
II. - L'assemblée générale, le comité et le président exercent respectivement les attributions de l'assemblée des propriétaires, du syndicat et du président d'une association syndicale autorisée telles que définies aux articles 20, 18 et 23.