Décret n°95-691 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 modifié relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 11/05/1995En vigueur depuis le 11 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1995

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/05/1995Version en vigueur depuis le 11 mai 1995

A compter du 1er août 1993, les infirmiers de classe supérieure sont reclassés dans le grade de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE

SITUATION NOUVELLE

Infirmiers de classe supérieure

Infirmiers de classe normale

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

Classe supérieure créée le 14 mars 1990

Classe normale créée à compter du 1er août 1993

5e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, plus 2 ans.

4e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.