Décret n°95-588 du 6 mai 1995 modifiant le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

En vigueur depuis le 01/08/1994En vigueur depuis le 01 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1994

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/08/1994Version en vigueur depuis le 01 août 1994

COMPLÉTANT L'ANNEXE DU DÉCRET N° 93-1099

DU 15 SEPTEMBRE 1993

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Technicien audio-visuel.