Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Attaché de 1re classe

Attaché

5e échelon

12e échelon

4e échelon :

- après 6 mois

12e échelon

- avant 6 mois

11e échelon

3e échelon

11e échelon

2e échelon :

- après 2 ans 6 mois

11e échelon

- avant 2 ans 6 mois

10e échelon

1er échelon :

- après 2 ans 6 mois

10e échelon

- avant 2 ans 6 mois

9e échelon

Attaché de 2e classe

Attaché

8e échelon :

- après 2 ans 6 mois

9e échelon

- avant 2 ans 6 mois

8e échelon

7e échelon :

- après 2 ans 6 mois

8e échelon

- avant 2 ans 6 mois

7e échelon

6e échelon :

- après 1 an 6 mois

7e échelon

- avant 1 an 6 mois

6e échelon

5e échelon :

- après 1 an

6e échelon

- avant 1 an

5e échelon

4e échelon :

- après 1 an

5e échelon

- avant 1 an

4e échelon

3e échelon :

- après 1 an

4e échelon

- avant 1 an

3e échelon

2e échelon :

- après 1 an

3e échelon

- avant 1 an

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires classés dans les grades d'attachés administratifs de 1re ou de 2e classe, retraités avant le 1er août 1993, ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date conformément aux dispositions ci-dessus.