Les ingénieurs des travaux ruraux de classe exceptionnelle et de classe normale sont, au 1er août 1993, intégrés dans le grade d'ingénieur des travaux ruraux créé par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Ingénieur de classe exceptionnelle

Ingénieur

Echelon unique

9e échelon : ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

Ingénieur de classe normale

Ingénieur

8e échelon

8e échelon : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans.

7e échelon :

- après 3 ans

8e échelon : ancienneté acquise diminuée de 3 ans.

- avant 3 ans

7e échelon : ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon :

- après 2 ans 6 mois

7e échelon : ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

6e échelon : ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon :

- après 2 ans 6 mois

6e échelon : ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

5e échelon : ancienneté acquise majorée de 6 mois.

4e échelon :

- après 2 ans 6 mois

5e échelon : ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

4e échelon : ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon : ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon : ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon : ancienneté acquise.