Décret n°95-228 du 28 février 1995 modifiant le décret n° 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 01/08/1993En vigueur depuis le 01 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1993

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/08/1993Version en vigueur depuis le 01 août 1993

Les attachés d'administration scolaire et universitaire de 1re et de 2e classe sont, au 1er août 1993, intégrés dans le grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole créé par le présent décret, et reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Attaché de 1re classe

Attaché

5e échelon

12e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

4e échelon :

- après 1 an 6 mois

12e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

- avant 1 an 6 mois

11e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

3e échelon :

- après 6 mois

11e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

- avant 6 mois

10e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

2e échelon :

- après 6 mois

10e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

- avant 6 mois

9e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

1er échelon :

- après 6 mois

9e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

- avant 6 mois

8e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

Attaché de 2e classe

Attaché

8e échelon :

- après 6 mois

8e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

- avant 6 mois

7e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

7e échelon

7e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

6e échelon :

- après 1 an 6 mois

7e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

- avant 1 an 6 mois

6e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon :

- après 1 an

6e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an

5e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

4e échelon :

- après 1 an

5e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an

4e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

3e échelon :

- après 1 an

4e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an

3e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e échelon :

- après 1 an

3e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an

2e échelon. - Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon. - Ancienneté acquise.