Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°95-228 du 28 février 1995 modifiant le décret n° 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1993