Les titulaires du grade provisoire d'inspecteur de 1re classe accèdent au grade d'inspecteur de 1re classe institué par le présent décret aux 1er août 1994, 1er août 1995 et 1er août 1996 dans la limite des emplois inscrits aux lois de finances afférentes aux années dont il s'agit. S'il y a lieu, ils accèdent au grade d'inspecteur de 1re classe institué par le présent décret au 1er janvier 1997. Ils sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION

Ancienne

Nouvelle

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

7e échelon :

- après 4 ans

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.

- avant 4 ans

7e échelon

Moitié, majorée de 2 ans, de l'ancienneté acquise.

6e échelon :

- après 2 ans

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

- avant 2 ans

6e échelon

Moitié, majorée de 1 an, de l'ancienneté acquise.

5e échelon :

- après 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

4e échelon :

- après 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.

- avant 3 ans

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon :

- après 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e échelon :

- après 2 ans

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 2 ans

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.