Les inspecteurs de 3e classe et les inspecteurs de 2e classe sont reclassés au 1er août 1994 respectivement dans les nouveaux grades d'inspecteur de 3e classe et d'inspecteur de 2e classe, dans les conditions suivantes :

Les inspecteurs de 3e classe sont reclassés à identité d'échelon avec maintien de leur ancienneté d'échelon.

Les inspecteurs de 2e classe sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION

Ancienne

Nouvelle

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

7e échelon :

- après 4 ans

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.

- avant 4 ans

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

Les inspecteurs de 3e classe promus au grade d'inspecteur de 2e classe entre le 1er août 1990 et le 31 juillet 1994 peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret, à reporter la date de leur nomination au 1er août 1994. Les fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur ancienneté de service dans le grade d'inspecteur de 2e classe décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont initialement accédé.