Article 8
Les inspecteurs des services et inspecteurs centraux des services sont reclassés au 1er août 1993 dans le grade nouveau d'inspecteur des services suivant le tableau ci-après :
SITUATION
Ancienne
Nouvelle
ANCIENNETÉ
Inspecteur central
des services
Inspecteur
des services
5e échelon
12e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
4e échelon depuis au moins 3 ans
12e échelon
Ancienneté au-delà de 3 ans conservée.
4e échelon depuis moins de 3 ans
11e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
3e échelon depuis au moins 2 ans
11e échelon
Ancienneté au-delà de 2 ans conservée.
3e échelon depuis moins de 2 ans
10e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
2e échelon depuis au moins 2 ans 3 mois
10e échelon
Ancienneté au-delà de 2 ans 3 mois conservée.
2e échelon depuis moins de 2 ans 3 mois
9e échelon
Ancienneté conservée majorée de 9 mois.
1er échelon depuis au moins 2 ans
9e échelon
Ancienneté au-delà de 2 ans conservée.
1er échelon depuis moins de 2 ans
8e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
Inspecteur
des services
Inspecteur
des services
7e échelon depuis au moins 1 an 6 mois
8e échelon
Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois conservée dans la limite de 1 an.
7e échelon depuis moins de 1 an 6 mois
7e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.
6e échelon depuis au moins 1 an 6 mois
7e échelon
Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois conservée.
6e échelon depuis moins de 1 an 6 mois
6e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
5e échelon depuis au moins 2 ans
6e échelon
Ancienneté au-delà de 2 ans conservée.
5e échelon depuis moins de 2 ans
5e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.