Décret n°95-139 du 8 février 1995 modifiant le décret n° 64-84 du 29 janvier 1964 relatif au statut des inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions des armées

En vigueur depuis le 01/08/1993En vigueur depuis le 01 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1995

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/08/1993Version en vigueur depuis le 01 août 1993

Les inspecteurs des services et inspecteurs centraux des services sont reclassés au 1er août 1993 dans le grade nouveau d'inspecteur des services suivant le tableau ci-après :

SITUATION

Ancienne

Nouvelle

ANCIENNETÉ

Inspecteur central

des services

Inspecteur

des services

5e échelon

12e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

4e échelon depuis au moins 3 ans

12e échelon

Ancienneté au-delà de 3 ans conservée.

4e échelon depuis moins de 3 ans

11e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

3e échelon depuis au moins 2 ans

11e échelon

Ancienneté au-delà de 2 ans conservée.

3e échelon depuis moins de 2 ans

10e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

2e échelon depuis au moins 2 ans 3 mois

10e échelon

Ancienneté au-delà de 2 ans 3 mois conservée.

2e échelon depuis moins de 2 ans 3 mois

9e échelon

Ancienneté conservée majorée de 9 mois.

1er échelon depuis au moins 2 ans

9e échelon

Ancienneté au-delà de 2 ans conservée.

1er échelon depuis moins de 2 ans

8e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

Inspecteur

des services

Inspecteur

des services

7e échelon depuis au moins 1 an 6 mois

8e échelon

Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois conservée dans la limite de 1 an.

7e échelon depuis moins de 1 an 6 mois

7e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.

6e échelon depuis au moins 1 an 6 mois

7e échelon

Ancienneté au-delà de 1 an 6 mois conservée.

6e échelon depuis moins de 1 an 6 mois

6e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

5e échelon depuis au moins 2 ans

6e échelon

Ancienneté au-delà de 2 ans conservée.

5e échelon depuis moins de 2 ans

5e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.