Décret n°95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 18/03/2007En vigueur depuis le 18 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2007

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ANNEXE

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Modifié par Décret n°2007-351 du 14 mars 2007 - art. 1 () JORF 18 mars 2007

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

Adjoint du directeur, chef des services administratifs ;

Attaché de direction de l'Institution nationale des invalides ;

Agents assurant les fonctions d'encadrement des services des admissions et soins externes et du personnel ;

Agents assurant les fonctions de correspondant informatique ;

Maître ouvrier ou maître ouvrier principal exerçant les fonctions de chef d'atelier chargé de l'entretien du patrimoine immobilier et mobilier de l'Institution nationale des invalides ;

Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique.

Agent assurant les fonctions de chargé de formation ;

Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement ;

Agent assurant les tâches de gestion administrative du personnel.

Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef des ateliers ;

Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef du service général ;

Agent assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail ;

- agent assurant les fonctions d'encadrement du service du budget ;

- agent assurant les fonctions d'encadrement du service des achats et de l'approvisionnement ;

- agent assurant les fonctions de responsable du service d'information hospitalière.