Décret n°95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

En vigueur depuis le 10/01/1995En vigueur depuis le 10 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 10/01/1995Version en vigueur depuis le 10 janvier 1995

ÉTABLISSEMENTS OU SOCIÉTÉS

ET EMPLOIS À SUPPRIMER DE LA LISTE

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ
EMPLOI

Compagnie financière de crédit industriel et commercial et

de l'Union européenne.

Président du conseil d'administration.

Compagnie française d'assurance pour le commerce

extérieur.

Président du conseil d'administration.
Compagnie nationale Air France.
Président du conseil d'administration.
Crédit national.
Directeur général.
Société centrale du groupe Union des assurances de Paris.
Président du conseil d'administration.