Décret n°95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

En vigueur depuis le 10/01/1995En vigueur depuis le 10 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/1995Version en vigueur depuis le 10 janvier 1995

L'organisme et l'emploi figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.