Décret n°94-1090 du 14 décembre 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

En vigueur depuis le 17/12/1994En vigueur depuis le 17 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/12/1994Version en vigueur depuis le 17 décembre 1994

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.