Décret n°94-1041 du 5 décembre 1994 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois

En vigueur depuis le 01/08/1993En vigueur depuis le 01 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1993Version en vigueur depuis le 01 août 1993

Les tableaux I à VII figurant en annexe du décret du 2 octobre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux n°s 1 à 7 annexés au présent décret.