Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux conditions d'aménagement des horaires applicables aux agents de l'Office national de la chasse en fonction dans la filière technique

En vigueur depuis le 07/12/1995En vigueur depuis le 07 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/12/1995Version en vigueur depuis le 07 décembre 1995

L'aménagement des horaires fera l'objet d'un tableau prévisionnel annuel établi par le chef du service.