Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux conditions d'aménagement des horaires applicables aux agents de l'Office national de la chasse en fonction dans la filière technique

En vigueur depuis le 07/12/1995En vigueur depuis le 07 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/1995Version en vigueur depuis le 07 décembre 1995

L'application des dispositions précitées ne peut avoir pour conséquence d'empêcher un agent de bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.