Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux conditions d'aménagement des horaires applicables aux agents de l'Office national de la chasse en fonction dans la filière technique

En vigueur depuis le 07/12/1995En vigueur depuis le 07 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/1995Version en vigueur depuis le 07 décembre 1995

Les personnels de l'Office national de la chasse en fonction dans la filière technique, compte tenu des particularités de leur régime de travail dues à l'organisation spécifique de leur service, peuvent bénéficier d'une modulation de leurs horaires hebdomadaires de service sur l'année dans les limites maximales suivantes :

- quarante-six heures de service hebdomadaire ;

- trente-deux heures de service hebdomadaire.

Les semaines prises au titre des congés annuels sont réputées correspondre à une durée de trente-neuf heures de service.

Le volume horaire annuel des obligations de service des personnels concernés est de 1 833 heures.