Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts

En vigueur depuis le 07/12/1995En vigueur depuis le 07 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/12/1995Version en vigueur depuis le 07 décembre 1995

Les insignes de grade des ingénieurs des travaux sont de couleur argent. Ils sont portés sur des pattes d'épaule de couleur gris bleuté :

Ingénieur des travaux de 2e classe, 1er échelon : un rang de galon ;

Ingénieur des travaux de 2e classe, 2e à 10e échelon : deux rangs de galons ;

Ingénieur des travaux de 1re classe, 1er à 6e échelon : trois rangs de galons ;

Ingénieur des travaux de 1re classe, 8e et 7e échelon : quatre rangs de galons.

Les insignes de grade des ingénieurs sont de couleur argent. Ils sont portés sur des pattes d'épaule gris vert :

Ingénieur de 2e classe, 1er et 2e échelon : deux rangs de galons ;

Ingénieur de 2e classe, 3e, 4e et 5e échelon : trois rangs de galons ;

Ingénieur de 2e classe, 6°, 7e et 8e échelon : quatre rangs de galons ;

Ingénieur de 1re classe : cinq rangs de galons (le deuxième et le quatrième sont de couleur or) ;

Ingénieur hors classe : cinq rangs de galons.

Sur le képi :

Fausse jugulaire argent, soutaches en nombre et couleurs identiques à ceux des galons, noeuf à la hongroise argent.