Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts

En vigueur depuis le 07/12/1995En vigueur depuis le 07 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/12/1995Version en vigueur depuis le 07 décembre 1995

Les insignes de grade des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel pour exercer les fonctions de préposés des eaux et forêts sont les suivants :

Sur la vareuse ou la veste : galons portés sur des pattes d'épaule gris vert :

Garde stagiaire : un galon argent en " V ", renversé ;

Garde de 2e classe : deux galons argent en " V ", renversé ;

Garde de 1re classe : trois galons argent en " V ", renversé ;

Garde-chef de 2e classe : un galon trait or avec 3 fils de soie verte ;

Garde-chef de 1re classe : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte ;

Garde-chef principal : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte et une soutache argent ;

Chef de groupement de 2e classe : un galon trait or ;

Chef de groupement de 1re classe : deux galons trait or ;

Chef de groupement hors classe : trois galons trait or.

Sur le képi :

Garde stagiaire, garde de 2e classe et garde de 1re classe : fausse jugulaire argent, soutaches argent à fil vert en nombre égal aux galons ;

Garde-chef de 2e classe, garde chef de 1re classe, garde chef principal : fausse jugulaire trait argent, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise argent :

Chef de groupement de 2e classe, chef de groupement de 1re classe, chef de groupement hors classe : fausse jugulaire trait or, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise or.