Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts

En vigueur depuis le 07/12/1995En vigueur depuis le 07 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/1995Version en vigueur depuis le 07 décembre 1995

Les distinctives sont de couleur argent.

Le képi porte le sigle de l'Office national de la chasse et les revers un cor de chasse sur fond vert.