Arrêté du 6 décembre 1995 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts

En vigueur depuis le 07/12/1995En vigueur depuis le 07 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/1995Version en vigueur depuis le 07 décembre 1995

L'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel en qualité de préposés des eaux et des forêts et assermentés est ainsi composé :

Tenue de cérémonie

Vareuse de forme droite à quatre boutons en gabardine gris vert.

Pantalon en gabardine gris vert.

Les boutons sont de couleur argent.

La tenue de cérémonie est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des souliers noirs, des gants noirs et un képi en gabardine gris vert.

Tenue de travail

La composition des tenues de travail est définie par instruction du directeur de l'Office national de la chasse.