Article 5
L'arrêté du 19 mars 1993 fixant la répartition des effectifs des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1995