Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse

En vigueur depuis le 07/12/1995En vigueur depuis le 07 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

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Article 9

Version en vigueur depuis le 07/12/1995Version en vigueur depuis le 07 décembre 1995

Les arrêtés du 11 août 1986, du 10 septembre 1986 et du 24 novembre 1992 relatifs aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont abrogés.