Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse

En vigueur depuis le 01/08/1995En vigueur depuis le 01 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.