Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au traitement des personnels de l'Office national de la chasse

En vigueur depuis le 01/08/1995En vigueur depuis le 01 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

L'arrêté du 11 août 1986 modifié relatif aux traitements des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.