Arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

En vigueur depuis le 20/10/1995En vigueur depuis le 20 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 20/10/1995Version en vigueur depuis le 20 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.