Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les branches professionnelles dans lesquelles sont ouverts les concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture

En vigueur depuis le 11/11/1995En vigueur depuis le 11 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/11/1995Version en vigueur depuis le 11 novembre 1995

La liste des branches professionnelles prévue à l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé et leurs domaines d'activité est fixée comme suit :

Branche professionnelle Restauration et conservation préventive

Bois, textile, papier, audiovisuel, céramique, minéraux et métaux.

Branche professionnelle Création contemporaine

Bois, textile, céramique, minéraux et métaux.

Branche professionnelle Présentation

et mise en valeur des collections

Bois, textile, papier, minéraux et métaux, audiovisuel, végétaux, présentation des collections.