Arrêté du 23 octobre 1995 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité prévue aux articles 17 et 24 de leur statut

En vigueur depuis le 31/10/1995En vigueur depuis le 31 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/10/1995Version en vigueur depuis le 31 octobre 1995

Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.