Arrêté du 20 octobre 1995 fixant les services du ministère de la coopération dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

En vigueur depuis le 28/10/1995En vigueur depuis le 28 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/10/1995Version en vigueur depuis le 28 octobre 1995

Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il sera procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services centraux du ministère de la coopération.