Arrêté du 20 octobre 1995 fixant les services du ministère de la coopération dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

En vigueur depuis le 28/10/1995En vigueur depuis le 28 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/10/1995Version en vigueur depuis le 28 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.