Arrêté du 18 novembre 1994 relatif à la formation initiale des chefs de service pénitentiaire de 2e classe

En vigueur depuis le 06/12/1994En vigueur depuis le 06 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2001

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/12/1994Version en vigueur depuis le 06 décembre 1994

A l'issue de la formation initiale, les élèves chefs de service pénitentiaire de 2e classe qui justifient d'un total de 120 points pour l'ensemble des épreuves sont nommés chefs de service pénitentiaire de 2e classe stagiaires.

Le contrôle continu de chaque domaine de connaissance et chacun des stages sont notés sur 20 ; toute note inférieure à 7 est éliminatoire.