Arrêté du 18 novembre 1994 relatif à la formation initiale des chefs de service pénitentiaire de 2e classe

En vigueur depuis le 30/01/2001En vigueur depuis le 30 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2001

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/01/2001Version en vigueur depuis le 30 janvier 2001

Modifié par Décret n°2001-71 du 29 janvier 2001 - art. 9 () JORF 30 janvier 2001

La notation des stages est effectuée, en concertation avec leurs collaborateurs, par les chefs d'établissement et de service d'accueil ; elle est affectée des coefficients suivants :

- stage en grande maison d'arrêt et service pénitentiaire d'insertion et de probation (coefficient 2) ;

- stage en établissement pour peines (coefficient 2) ;

- stage en maison d'arrêt de petit effectif (coefficient 2).

La notation des stages est établie à l'aide de grilles d'évaluation élaborées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.