Arrêté du 18 novembre 1994 relatif à la formation initiale des chefs de service pénitentiaire de 2e classe

En vigueur depuis le 06/12/1994En vigueur depuis le 06 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/12/1994Version en vigueur depuis le 06 décembre 1994

La nature des épreuves permettant de déterminer la notation lors des cycles de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est fixée selon un contrôle continu des connaissances portant sur :

- le secourisme, l'autodéfense, l'armement-tir et le sport (coefficient 0,5) ;

- la réglementation pénitentiaire (coefficient 1,5) ;

- le statut de la fonction publique (coefficient 1) ;

- l'étude d'un cas pratique relatif à un sujet ayant trait au métier pénitentiaire (coefficient 1,5) ;

- les aspects de la fonction d'encadrement, sous la forme d'un rapport (coefficient 1,5).

Les modalités des différents contrôles sont fixées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.