Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 24 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 1994