Arrêté du 24 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire

En vigueur depuis le 02/12/1994En vigueur depuis le 02 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/12/1994Version en vigueur depuis le 02 décembre 1994

Le directeur des personnels d'inspection et de direction, les recteurs d'académie et le directeur de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.